Désistement 7 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 7 juil. 2025, n° 2501067 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2501067 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 août 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, M. A C, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le président de Limoges Métropole a ouvert une enquête publique préalable à la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Rilhac-Rancon.
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête n°2501067.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, soit postérieurement à l’introduction de la requête susvisée, M. C a déclaré se désister de sa requête enregistrée sous le n° 2501067. Son désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A C.
Fait à Limoges, le 7 juillet 2025.
Le vice-président,
F-J. REVEL
La République mande et ordonne
au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. B
jb
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