Désistement 4 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 4 sept. 2025, n° 2500429 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2500429 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, M. B… A…, représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la Commission des recours militaires du 4 janvier 2025 rejetant son recours administratif préalable obligatoire à l’encontre de la décision de la direction des ressources humaines de l’armée de terre du 13 mai 2024, laquelle a rejeté sa demande d’homologation en blessure de guerre de l’état de stress post-traumatique dont il souffre à la suite de sa mission au Mali du 24 janvier au 19 avril 2013 et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, M. B… A…, représenté par Me Uzan-Kauffmann, déclare qu’il se désiste de son action.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement d’action de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er
:
Il est donné acte du désistement d’action de M. A….
Article 2
:
La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre des armées.
Fait à Limoges, le 4 septembre 2025.
Le président,
D. ARTUS
La République mande et ordonne
au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. C…
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