Tribunal administratif de Limoges, 24 mars 2025, n° 2500101
TA Limoges
Rejet 24 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de précisions sur les moyens de légalité externe

    Le tribunal a estimé que les moyens soulevés par le demandeur étaient manifestement dépourvus de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, entraînant le rejet de sa requête.

  • Rejeté
    Absence de fondement juridique

    Le tribunal a jugé que la demande de reconstitution de carrière ne pouvait être accueillie en l'absence de fondement juridique solide.

  • Rejeté
    Absence de justification pour le placement administratif

    Le tribunal a considéré que la demande de placement dans une position administrative n'était pas justifiée par des éléments probants.

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Sur la décision

Référence :
TA Limoges, 24 mars 2025, n° 2500101
Juridiction : Tribunal administratif de Limoges
Numéro : 2500101
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Limoges, 24 mars 2025, n° 2500101