Rejet 24 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 24 mars 2025, n° 2500101 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2500101 |
| Dispositif : | Rejet moyen (Art R.222-1 al.7) |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 janvier 2025, M. C A demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 07001048 du 5 février 2007 prononçant sa révocation pour abandon de poste, de procéder à sa reconstitution de carrière et de le placer dans une position administrative qui pourrait être la mise en congé maladie longue durée, la mise à la retraite proportionnelle d’office ou autre.
Vu :
— les autres pièces du dossier.
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. () ».
2. A l’appui de sa requête M. A se borne à expliquer le contexte dans lequel la décision de révocation a été prise. Par suite, les moyens soulevés par M. A étant manifestement dépourvus de précisions permettant au tribunal d’en apprécier le bien-fondé, ses conclusions ne peuvent qu’être rejetées par application du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A.
Fait à Limoges, le 24 Mars 2025.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. B
jb
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