Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 15 mai 2025, n° 2500712 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2500712 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 8 avril 2025, M. C A doit être regardé comme formant un recours gracieux contre la décision portant projet d’implantation d’une centrale agrivoltaïque au lieu-dit Grand Gorce sur le territoire de la commune de Varetz (19240).
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, M. A, représenté par Me Renaudie, entend se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). »
2. Par mémoire du 17 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte du désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A.
Fait à Limoges, le 15 mai 2025.
Le vice-président,
F-J. REVEL
La République mande et ordonne
au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. Bjb
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