Désistement 26 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 26 janv. 2026, n° 2524466 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2524466 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 août 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour ;
2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, sans délai, sous astreinte.
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2025, M. B… se désiste des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, le requérant déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Par suite, il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de police.
Fait à Paris, le 26 janvier 2026.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
E. Topin
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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