Désistement 3 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 3 juin 2025, n° 2402348 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2402348 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
Sur les parties
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, monsieur et madame B contestent auprès du tribunal la décision en date du 2 décembre 2024 par laquelle la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne a rejeté leur réclamation relative à la taxe d’habitation au titre de l’année 2024.
Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, monsieur et madame B déclarent qu’ils se désistent de leur requête.
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, déclare accepter le désistement.
Vu :
— les autres pièces du dossier.
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de monsieur et madame B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C B et à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 3 Juin 2025.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. A
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