Tribunal administratif de Limoges, 15 mai 2025, n° 2500718
TA Limoges
Rejet 15 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de moyens précis

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable en raison de l'absence de moyens clairs et précis pour remettre en cause la décision litigieuse.

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Sur la décision

Référence :
TA Limoges, 15 mai 2025, n° 2500718
Juridiction : Tribunal administratif de Limoges
Numéro : 2500718
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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