Désistement 8 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 8 avr. 2026, n° 2300987 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2300987 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, M. B… C…, représenté par Me Rouquié, demande au tribunal, avant dire droit, d’ordonner une expertise médicale et, sur le fond, de condamner le centre hospitalier de Brive à l’indemniser des préjudices résultant de l’intervention du 2 mars 2021 et de mettre à la charge du centre hospitalier de Brive la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2023 et 13 janvier 2026, le centre hospitalier de Brive, représenté par Me Boizard, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut à ce qu’il soit donné acte à l’Oniam de ses protestations et réserves sur le bien-fondé de sa mise en cause et à ce que la mission de l’expert soit étendue.
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, M. B… C…, représenté par Me Rouquié, déclare qu’il se désiste de la présente instance.
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, la Caisse primaire d’assurance maladie du Tarn accepte le désistement de M. C… et se désiste également.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, le centre hospitalier de Brive, représenté par Me Boizard, accepte le désistement de M. C….
Vu :
- les autres pièces du dossier.
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Les désistements de M. C… et de la Caisse primaire d’assurance maladie du Tarn sont purs et simples. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er
:
Il est donné acte du désistement de la requête de M. C… et de la Caisse primaire d’assurance maladie du Tarn.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C…, au centre hospitalier de Brive, à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et à la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn. Une copie sera transmise à Me Rouqié, à Me Boizard et à Me Roquelle-Meyer.
Fait à Limoges, le 8 avril 2026.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour Le Greffier en Chef
La Greffière
M. A…
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