Désistement 16 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 16 juin 2023, n° 2303075 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2303075 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ;
2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ainsi qu’une autorisation provisoire de séjour sans délai.
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, Mme B… déclare retirer sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…)».
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte en application des dispositions du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B…, et à la préfète du Rhône.
Fait à Lyon le 16 juin 2023.
Le président de la 6ème chambre,
Juan Segado
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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