Vu la procédure suivante :

Par un déféré, enregistré le 18 septembre 2025, la préfète de l’Ain demande au tribunal :

1°) d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 10 avril 2025 par laquelle le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a décidé de ne pas réaliser d’évaluation environnementale relative à la modification n° 12 de son plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat, et la délibération du 10 avril 2025 par laquelle le conseil communautaire a approuvé la modification n° 12 de son plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat ;

2°) d’enjoindre au conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération de soumettre à évaluation environnementale la modification de son plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat.

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la préfète de l’Ain, déclare se désister de son déféré.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».

Le désistement de la préfète de l’Ain est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré n° 2511854.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de l’Ain et à la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération.

Fait à Lyon, le 28 novembre 2025.

Le président de la 1ère chambre,

Hervé Drouet

La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Une greffière,