Tribunal administratif de Lyon, 8 juillet 2025, n° 2309026
TA Lyon
Désistement 8 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Droit à l'allocation d'autonomie

    La cour a pris acte du désistement de M me C, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 8 juil. 2025, n° 2309026
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2309026
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Lyon, 8 juillet 2025, n° 2309026