Désistement 2 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 2 sept. 2025, n° 2500061 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2500061 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B représentée par Me Boisson demande au tribunal ;
1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Toussieu a abrogé les arrêtés portant délégation de fonctions et de signature n°44/2021 et 159/2021 à Mme B ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Toussieu la somme de 3 000 euros à lui verser en application des dispositions de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, Mme B a indiqué se désister de l’ensemble de ses conclusions.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; ".
2. Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025 Mme B a déclaré se désister de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Toussieu.
Fait à Lyon le 2 septembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
Marc Clément
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Un greffier
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