Désistement 22 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 22 août 2025, n° 2510010 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2510010 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | ) |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 août 2025, Mme A B saisit le tribunal de la décision du 25 juillet 2025 de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) refusant de l’admettre en Licence Accès Santé (Parcours Sciences pour la santé) au titre de l’année universitaire 2025-2026.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 14 août 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Copie en sera adressée pour information à l’université Jean Monnet (Saint-Etienne).
Fait à Lyon, le 22 août 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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