Tribunal administratif de Lyon, 24 novembre 2025, n° 2507898
TA Lyon
Désistement 24 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit au regroupement familial

    La cour a constaté que la requérante n'a pas respecté le délai imparti pour confirmer ses conclusions, entraînant ainsi son désistement.

  • Rejeté
    Droit à un réexamen de la demande

    La cour a jugé que le désistement de la requérante rendait cette demande sans objet.

  • Rejeté
    Droit à l'indemnisation des frais de justice

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement de la requérante.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 24 nov. 2025, n° 2507898
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2507898
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 24 novembre 2025, n° 2507898