Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la SCI F2A, représentée par la Selarl cabinet Benoît Favre, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a délivré un permis de construire une maison individuelle à M. A… ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la Selarl Chanon Leleu associés (M^e Chanon) conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la SCI F2A déclare se désister de l’instance.

Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon demande de donner acte du désistement mais maintient ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la SCI F2A se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.

3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SCI F2A la somme de 800 euros à verser à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon au titre des frais non compris dans les dépens qu’elle a exposés.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte à la SCI F2A du désistement de sa requête.

Article 2 : La SCI F2A versera à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon la somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI F2A, à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon ainsi qu’à M. B… A….

Fait à Lyon, le 6 novembre 2025.

Le président de la 2ème chambre,

T. Besse

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier