Désistement 23 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 23 juin 2025, n° 2504613 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2504613 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | commune de Lacenas |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril et 5 juin 2025, M. et Mme A et C B doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle la maire de Lacenas a rejeté la demande de raccordement au réseau électrique de leur propriété située au lieu-dit Bois Franc.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Lacenas conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement d’instance de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme B du désistement de leur requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B et à la commune de Lacenas.
Fait à Lyon, le 23 juin 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Jean-Pascal Chenevey
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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