Tribunal administratif de Lyon, 11 juin 2025, n° 2502435
TA Lyon
Rejet 11 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
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    La cour a estimé que le moyen avancé par le demandeur était inopérant, car il ne contestait pas utilement la décision attaquée. La requête a donc été rejetée.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 11 juin 2025, n° 2502435
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2502435
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 15 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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