Tribunal administratif de Lyon, 8 juillet 2025, n° 2508418
TA Lyon
Rejet 8 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Urgence de la situation

    La cour a estimé que la requête ne présentait pas de caractère d'urgence et ne relevait pas de la compétence de la juridiction administrative.

  • Rejeté
    Fondement de la demande

    La cour a jugé que la requête ne comportait aucune conclusion relevant de l'office du juge des référés et était mal fondée.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 8 juil. 2025, n° 2508418
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2508418
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 15 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Lyon, 8 juillet 2025, n° 2508418