Désistement 3 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 3 nov. 2025, n° 2511169 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2511169 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Bordeaux, 2 septembre 2025 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 août 2025 transmise au tribunal par une ordonnance du président du tribunal administratif de Bordeaux du 2 septembre 2025, M. B… C… A…, représenté par Me Lassort, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 18 août 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ;
2) de faire injonction à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de 15 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2025, M. A… déclare se désister de la présente requête au motif que celle-ci fait double emploi avec la requête enregistrée sous le n° 2511489. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A… de la requête n° 2511169.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C… A….
Fait à Lyon, le 3 novembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
Gille
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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