Tribunal administratif de Lyon, 9 mai 2025, n° 2500517
TA Lyon
Rejet 9 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de conclusions et de pièces justificatives

    La cour a estimé que la requête n'était pas recevable en raison de l'absence d'éléments permettant de déterminer l'objet précis du recours.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 9 mai 2025, n° 2500517
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2500517
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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