Désistement 13 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 13 déc. 2025, n° 2405415 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2405415 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme B… A…, représentée par la société Nausica Avocats (Me Fouret), demande au tribunal :
- d’annuler la décision du président de l’université Claude Bernard – Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription dans les filières d’accès aux études de santé, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 5 avril 2024 ;
- d’enjoindre à l’université Claude Bernard – Lyon I d’admettre sa candidature ;
- de mettre à la charge de l’université Claude Bernard – Lyon I la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, l’université Claude Bernard -Lyon I conclut au rejet de la requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, Mme A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et à l’université Claude Bernard – Lyon I.
Fait à Lyon, le 13 décembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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