Désistement 5 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 5 sept. 2025, n° 2509797 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2509797 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme C B demande au tribunal :
— d’annuler la décision du 21 juillet 2025 du directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône portant confirmation de l’affectation de sa fille A au lycée Claude Bernard (Villefranche-sur-Saône) au titre de l’année scolaire 2025-2026 ;
— d’enjoindre au directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône de réexaminer la demande d’affectation de sa fille A ;
— de mettre à la charge de l’Etat les frais exposés et non compris dans les dépens.
Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B ainsi qu’à la rectrice de l’académie de Lyon.
Fait à Lyon, le 5 septembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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