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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 20 oct. 2025, n° 2513078 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2513078 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, M. A… B… entend saisir le tribunal d’une demande de rectification d’erreur matérielle.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée le 16 octobre 2025 sous le n° 2513078 constitue une demande de rectification d’erreur matérielle destinée à être déposée dans le dossier n° 2512353. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête n° 2513078 et de verser cette demande dans la requête n° 2512353.
ORDONNE :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2513078 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Lyon le 20 octobre 2025.
Le juge des référés
J.-P. Chenevey
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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