Tribunal administratif de Lyon, 29 août 2025, n° 2510739

TA Lyon
Rejet 29 août 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de conclusions et de moyens
La cour a estimé que la requête n'était pas recevable en raison de l'absence d'éléments permettant d'identifier l'objet de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TA Lyon, 29 août 2025, n° 2510739
Juridiction :	Tribunal administratif de Lyon
Numéro :	2510739
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour :	8 septembre 2025

Sur les parties

Parties :	sa

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 25 août 2025, M. A B saisit le tribunal de la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône du 21 juillet 2025 relative à l’affectation de sa fille C au lycée Colbert (Lyon) au titre de l’année scolaire 2025-2026.

Vu :

— les pièces du dossier ;

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ». Aux termes de l’article R. 411-1 du même code : « La juridiction est saisie par requête. La requête () contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge ».

2. S’il a saisi le tribunal de la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône du 21 juillet 2025 portant rejet de la demande de dérogation en vue de l’inscription de sa fille C au lycée Saint-Just (Lyon) au titre de l’année scolaire 2025-2026, M. B se borne à transmettre au tribunal cette décision ainsi que divers documents relatifs à la scolarité de sa fille et à sa demande de dérogation, sans présenter de conclusions ou de moyens ni même exposer sa situation. Ce faisant, M. B ne soumet pas au tribunal les éléments permettant d’identifier l’objet de la requête qu’il entend former. Dans ces conditions, la requête de M. B n’est pas recevable et doit être rejetée.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l’académie de Lyon.

Fait à Lyon, le 29 août 2025.

Le président de la 3ème chambre,

A. Gille

La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier