Désistement 9 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 9 mai 2025, n° 2406838 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2406838 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme C B, représentée par la Selarl Chauplannaz et Associés, demande au tribunal :
— d’annuler la décision du 16 mai 2024 du conseil des maîtres de l’école Hilaire Dunand (Irigny) confirmée par la commission départementale d’appel le 19 juin 2024 relative au maintien de sa fille A en classe de CE2 au titre de l’année scolaire 2024-2025 ;
— d’enjoindre au recteur de l’académie de Lyon de faire procéder à l’inscription de sa fille en classe de CM1 ;
— de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2025, le recteur de l’académie de Lyon conclut au rejet de la requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B ainsi qu’à la rectrice de l’académie de Lyon.
Fait à Lyon, le 9 mai 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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