Tribunal administratif de Lyon, 8 janvier 2025, n° 2309225
TA Lyon
Rejet 8 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Insuffisance du montant accordé

    La cour a estimé que le demandeur n'a pas fourni de précisions ou de justifications suffisantes pour contester la légalité de la décision, rendant ainsi sa requête irrecevable.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 8 janv. 2025, n° 2309225
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2309225
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018
  2. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Lyon, 8 janvier 2025, n° 2309225