Désistement 17 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 17 mars 2025, n° 2409052 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2409052 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme G B, M. F L, Mme K J, M. A J, M. I M, Mme D C et M. H E, représentés par la SCP Vedesi, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 par lequel le maire de Lyon a délivré un permis de construire à la SCCV HPL Neuf pour la réhabilitation d’un immeuble de commerce et de logements, la construction d’une résidence de co-living et la création d’aires de stationnement sur un terrain situé 4 et 8 avenue Sidoine Apollinaire, ainsi que la décision du 28 juin 2024 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge solidaire de la ville de Lyon et de la SCCV HPL Neuf la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, la ville de Lyon conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, les requérants, représentés par la SCP Vedesi, déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement d’instance des requérants est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B et autres requérants.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme G B, représentante unique des requérants, à la ville de Lyon et à la SCCV HPL Neuf.
Fait à Lyon, le 17 mars 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Jean-Pascal Chenevey
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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