Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M. B… A…, représenté par M^e Deygas, demande au tribunal :

1°) d’annuler les décisions des 3 décembre 2024 et 29 janvier 2025 par lesquelles le maire de la commune de Riorges lui a refusé le bénéfice des prestations du comité national d’action sociale ;

2°) d’enjoindre au maire de la commune de Riorges de l’inscrire sur la liste des adhérents au comité national d’action sociale, dans le délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Riorges une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des courriers des 3, 4 et 15 juillet 2025, la commune de Riorges conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet de la demande du requérant présentée sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction, mais maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».

Le désistement du requérant de sa requête et de son action est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Riorges une somme de 1 200 euros au profit de M. A… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte à M. A… du désistement de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction.

Article 2 : La commune de Riorges versera à M. A… une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la commune de Riorges.

Fait à Lyon, le 10 décembre 2025.

La présidente,

P. Dèche

La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Une greffière,