Désistement 12 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 12 juin 2025, n° 2408326 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2408326 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 23 août 2024, M. B C et Mme D C demandent au tribunal d’annuler la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône portant confirmation de l’affectation de leur fille A au lycée Claude Bernard (Villefranche-sur-Saône) au titre de l’année scolaire 2024-2025.
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la rectrice de l’académie de Lyon conclut au rejet de la requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et Mme D C ainsi qu’à la rectrice de l’académie de Lyon.
Fait à Lyon, le 12 juin 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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