Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2023 et 5 janvier 2024, M. C… B…, représenté par la Selarl JB avocats (M^e Bensahkoun), demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a fait opposition à la déclaration préalable en vue de créer des ouvertures en façade sur un bien situé rue du Drevieux ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Rillieux-la-Pape la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, la commune de Rillieux-la-Pape, représentée par la Selarl ATV avocats (M^e Vincens-Bouguereau), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2025, M. B… déclare se désister de l’instance.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

- le rapport de M. A…,

- les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public,

- et les observations de M^e Vincens Bouguereau, représentant la commune de Rilleux-la-Pape.

Considérant ce qui suit :

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2025, M. B… déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de laisser à la charge de la commune défenderesse les frais non compris dans les dépens qu’elle a exposés.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Rillieux-la-Pape sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. C… B… et à la commune de Rillieux-la-Pape.

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient :

- M. Thierry Besse, président,

- M^me Flore-Marie Jeannot, première conseillère,

- M^me Marie Chapard, première conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Le président-rapporteur,

T. A…

L’assesseure la plus ancienne,

F.M. D…

La greffière,

S. Saadallah

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier,