Désistement 30 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 30 mars 2026, n° 2513005 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2513005 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, la société SNEF, représentée par Me Roll, demande au tribunal d’annuler les décisions du 25 avril et du 7 août 2025 du maire de la commune de Saint-Priest portant rejet de sa réclamation du 25 mars 2025 relative au décompte du lot n° 10 du marché relatif aux travaux de réhabilitation du théâtre Théo Argence, de fixer le montant du décompte de ce marché à 2 085 903,98 euros, de la décharger de toute pénalité de retard et de condamner la commune de Saint-Priest à lui verser la somme à parfaire de 552 500,07 euros assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation.
Vu les pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, la société SNEF déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SNEF.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SNEF et à la commune de Saint-Priest.
Fait à Lyon, le 30 mars 2026.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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