Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler les décisions du 18 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays vers lequel il pourrait être éloigné d’office.

Il soutient que les décisions sont entachées d’erreur manifeste d’appréciation.

La requête a été communiquée à la préfète de la Loire qui a produit une pièce enregistrée le 10 avril 2026.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Besse, président-rapporteur.

Considérant ce qui suit :

M. B…, ressortissant algérien, né le 30 janvier 2007, est entré en France le 11 août 2022 sous couvert d’un visa court séjour. Il a sollicité le 27 mai 2025 son admission au séjour dans le cadre des stipulations de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien ainsi qu’à titre exceptionnel au titre du pouvoir de régularisation du préfet. Par des décisions du 18 juillet 2025 dont M. B… demande l’annulation, le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays vers lequel il pourrait être éloigné d’office.

Il ressort des pièces du dossier que M. B…, entré en France récemment en 2022, à l’âge de 15 ans, a été scolarisé au lycée et a obtenu le bac français international en juillet 2025. S’il fait valoir qu’il a été admis en licence « LLCER Anglais » à l’université Paris Sorbonne pour l’année universitaire 2025-2026 et indique vouloir poursuivre des études supérieures en France, cette seule circonstance ne suffit pas à constituer un motif justifiant son admission exceptionnelle au séjour alors au demeurant qu’il lui est loisible de solliciter la délivrance d’un visa mention « étudiant » depuis l’Algérie, le requérant indiquant par ailleurs avoir entrepris cette démarche après le refus qui lui a été opposé, puis un titre de séjour en cette qualité. En outre, la seule présence en France de son frère qui l’héberge ne saurait caractériser une vie familiale ancrée sur le territoire, alors qu’il ressort des pièces du dossier que ses parents et quatre de ses frères et sœurs résident en Algérie, où il a vécu l’essentiel de son existence. Dans ces conditions, le préfet de la Loire n’a pas commis une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l’intéressé en rejetant sa demande de titre de séjour et en lui faisant obligation de quitter le territoire.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation de M. B… doivent être rejetées.

D E C I D E :

Article 1er : La requête de M. B… est rejetée.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A… B… et au préfet de la Loire.

Délibéré après l’audience du 7 mai 2026, à laquelle siégeaient :

M. Thierry Besse, président-rapporteur,

M^me Flore-Marie Jeannot, première conseillère,

M^me Marie Chapard, première conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Le président, rapporteur,

T. Besse

L’assesseure la plus ancienne

dans l’ordre du tableau,

F.-M. Jeannot

La greffière,

S. Saadallah

La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier