Désistement 29 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 29 avr. 2026, n° 2509795 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2509795 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B… A… demande au tribunal :
- d’annuler la délibération par laquelle le jury d’examen du diplôme de licence de mathématiques (Parcours préparatoire au professorat des écoles) de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) a prononcé son ajournement au titre de l’année universitaire 2024-2025, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ;
- d’enjoindre à l’université Jean Monnet de valider son année d’études ou, à défaut, de statuer à nouveau sur sa situation et de lui délivrer une attestation provisoire de réussite en vue de son inscription en master ;
- de mettre les frais liés au litige à la charge de l’université défenderesse.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, Mme A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et à l’université Jean Monnet (Saint-Etienne).
Fait à Lyon, le 29 avril 2026.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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