Désistement 28 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 28 janv. 2026, n° 2408010 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2408010 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M. B… C… demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 26 avril 2024 contre la décision du 11 mars 2024 lui refusant le bénéfice de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov » pour des travaux d’isolation de son logement.
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, le requérant déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces des dossiers.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, M. C… s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
D É C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C… et à l’agence nationale de l’habitat.
Fait à Lyon le 28 janvier 2026.
Le président,
M. A…
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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