Désistement 15 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 15 juin 2026, n° 2508598 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2508598 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A… B… demande au tribunal :
- d’annuler la décision de la présidente de l’université Lumière – Lyon II portant rejet de sa candidature en vue d’une admission en 1ère année de la formation menant au master « Psychopathologie clinique psychanalytique » au titre de l’année universitaire 2025-2026 ;
- d’enjoindre à l’université défenderesse de procéder dans le délai d’un mois à son inscription dans la formation sollicitée ;
- de mettre à la charge de l’université Lumière – Lyon II la somme de 1 500 euros au titre des frais d’instance.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 14 juin 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à l’université Lumière – Lyon II.
Fait à Lyon, le 15 juin 2026.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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