Tribunal administratif de Lyon, 11 février 2026, n° 2601307
TA Lyon
Désistement 11 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un titre de séjour

    La cour a constaté que le demandeur s'est désisté de sa requête, ce qui rend la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 11 févr. 2026, n° 2601307
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2601307
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 20 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 11 février 2026, n° 2601307