Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, M^me C… A… épouse B…, représentée par M^e Frery, demande au tribunal :

- d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 7 août 2024 ;

- d’enjoindre à la préfète du Rhône de la munir d’un document provisoire de séjour lui permettant de travailler puis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;

- de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros (HT) au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, la préfète du Rhône demande au tribunal de constater que les conclusions de la requête à fin d’annulation et d’injonction ont perdu leur objet et conclut au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, M^me A… épouse B… déclare se désister des conclusions de sa requête aux fins d’annulation et d’injonction.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, M^me A… épouse B… déclare se désister des conclusions de sa requête aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce et en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à la requérante de la somme de 1 000 euros au titre des frais d’instance.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M^me A… épouse B… de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction.

Article 2 : L’Etat versera la somme de 1 000 euros à M^me A… épouse B… en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me C… A… épouse B… et à la préfète du Rhône.

Fait à Lyon, le 9 février 2026.

Le président de la 3ème chambre,

A. Gille

La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier