Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2024 et le 10 septembre 2024, la SARL Les Speedy, M. A… B… et M^me C… B…, représentés par la SARL Plunian, avocat, demandent au tribunal :

1°) à titre principal, d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Andéol-de-Vals sur la demande de la SARL Les Speedy d’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2021 portant interdiction de circulation des véhicules à moteur sur certaines voies de la commune ;

2°) à titre subsidiaire, d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Andéol-de-Vals sur la demande de la SARL Les Speedy d’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2021 en tant qu’il interdit la circulation des véhicules à moteur sur la route du Nogier menant à sa parcelle ;

3°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Andéol-de-Vals sur la demande de la SARL Les Speedy de démolition de la barrière située à l’entrée du chemin de Fontfraiche sur le territoire de la commune de Saint-Andéol-de-Vals ;

4°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Andéol-de-Vals, à titre principal, d’abroger l’arrêté du 5 mai 2021 portant interdiction de circulation des véhicules à moteur sur certaines voies de la commune, à titre subsidiaire, d’abroger l’arrêté du 5 mai 2021 en tant qu’il interdit la circulation des véhicules à moteur sur la route du Nogier menant à sa parcelle, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;

5°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Andéol-de-Vals de démolir la barrière située à l’entrée du chemin de Fontfraiche sur le territoire de la commune de Saint-Andéol-de-Vals, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;

6°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Andéol-de-Vals les entiers dépens ainsi qu’une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, la société les Speedy et M. et M^me B…, représentés par la SARL Plunian, avocat, déclarent se désister de la présente instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, la commune de Saint-Andéol-de-Vals, représentée par M^e Mamalet, avocate :

1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête ;

2°) à titre subsidiaire, déclare accepter le désistement d’instance des requérants ;

3°) conclut à ce que soient mis à la charge des requérants les entiers dépens ainsi qu’une somme de 2 640 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ».

Le désistement d’instance de la SARL Les Speedy et autres est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Andéol-de-Vals sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2404543.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Andéol-de-Vals sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Les Speedy en application du dernier alinéa de l’article R. 751-3 du code de justice administrative et à la commune de Saint-Andéol-de-Vals.

Fait à Lyon, le 2 avril 2026.

Le président de la 1ère chambre,

Hervé Drouet

La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Une greffière,