Tribunal administratif de Lyon, 11 février 2026, n° 2600691
TA Lyon
Rejet 11 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'énoncé de conclusions

    La cour a constaté que la requête ne contenait pas d'énoncé de conclusions, ce qui la rendait manifestement irrecevable selon les dispositions du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 11 févr. 2026, n° 2600691
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2600691
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 19 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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