Désistement 21 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 21 mai 2026, n° 2402191 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2402191 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, la Société stéphanoise des eaux, représentée par la Selarl Centaure Avocats (Me Béjot), demande au tribunal :
- d’annuler le titre de recette n° 2519 mettant à sa charge la somme de 1 750 euros, le titre de recette n° 2520 mettant à sa charge la somme de 34 000 euros, le titre de recette n° 2521 mettant à sa charge la somme de 48 900 euros, le titre de recette n° 2522 mettant à sa charge la somme de 9 000 euros, le titre de recette n° 2523 mettant à sa charge la somme de 12 500 euros, le titre de recette n° 2524 mettant à sa charge la somme de 7 000 euros, le titre de recette n° 2525 mettant à sa charge la somme de 28 500 euros, le titre de recette n° 2526 mettant à sa charge la somme de 25 500 euros, le titre de recette n° 2527 mettant à sa charge la somme de 28 500 euros, le titre de recette n° 2528 mettant à sa charge la somme de 11 000 euros, le titre de recette n° 2529 mettant à sa charge la somme de 4 000 euros, le titre de recette n° 2531 mettant à sa charge la somme de 32 500 euros, le titre de recette n° 2532 mettant à sa charge la somme de 18 000 euros, le titre de recette n° 2533 mettant à sa charge la somme de 17 000 euros, le titre de recette n° 2534 mettant à sa charge la somme de 500 euros, le titre de recette n° 2543 mettant à sa charge la somme de 9 000 euros et le titre de recette n° 2544 mettant à sa charge la somme de 1 000 euros émis à son encontre les 18 et 19 décembre 2023 par Saint-Etienne Métropole ;
- de la décharger des sommes faisant l’objet des titres de recette en litige et d’ordonner à Saint-Etienne Métropole de lui restituer les sommes susceptibles d’avoir été perçues sur le fondement de ces titres de recette ;
- de mettre à la charge de Saint-Etienne Métropole la somme de 4 000 euros en application de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 18 mai 2026, la Société stéphanoise des eaux déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 18 mai 2026, la Société stéphanoise des eaux déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la Société stéphanoise des eaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société stéphanoise des eaux et à Saint-Etienne Métropole.
Fait à Lyon, le 21 mai 2026.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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