Désistement 27 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 27 avr. 2026, n° 2508525 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2508525 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, M. A… B…, représenté par la société RD Avocat (Me Dandan) demande au tribunal :
- de suspendre l’exécution de la décision de la commission de discipline de l’Ecole centrale de Lyon du 20 juin 2025 prononçant son exclusion de cet établissement pour une durée d’un an, dont trois mois avec sursis ;
- de mettre la charge de l’Ecole centrale de Lyon la somme de 3 600 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoire en défense enregistrés les 28 août et 15 septembre 2025, l’Ecole centrale de Lyon conclut au rejet de la requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 2 août 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’Ecole centrale de Lyon.
Fait à Lyon, le 27 avril 2026.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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