Tribunal administratif de Lyon, 16 janvier 2026, n° 2412590

TA Lyon
Désistement 16 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Désistement de la requête
La cour a constaté que le désistement était pur et simple, ce qui a conduit à l'absence de nécessité de statuer sur la demande d'annulation.
Accepté
Désistement de la requête
La cour a noté que le désistement de la requête incluait toutes les conclusions, rendant la demande d'injonction sans objet.

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Sur la décision

Référence :	TA Lyon, 16 janv. 2026, n° 2412590
Juridiction :	Tribunal administratif de Lyon
Numéro :	2412590
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	22 janvier 2026

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, M^me A… B… demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté d’affectation par lequel le recteur de l’académie de Lyon l’a nommée stagiaire, le 6 novembre 2024, dans le corps des attachés d’administration de l’Etat en tant qu’il l’a classée à l’échelon 1;

2°) d’enjoindre à l’administration de prendre un arrêté prenant effet le 1er novembre 2024 la nommant en qualité de stagiaire, pour quatre mois, dans le corps des attachés d’administration de l’Etat à l’échelon 3, avec une reprise de son ancienneté au 2 mai 2024 ;

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l’académie de Lyon, conclut qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête devenue sans objet.

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, M^me B… déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, M^me B… déclare expressément se désister de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M^me B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B… et à la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l’académie de Lyon.

Fait à Lyon, le 16 janvier 2026.

La présidente de la 7ème chambre,

Cottier

La République mande et ordonne à la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l’académie de Lyon, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier