Tribunal administratif de Lyon, 19 mai 2026, n° 2514273
TA Lyon
Désistement 19 mai 2026

Résumé par Doctrine IA

Mme B... demandait la décharge de la taxe foncière pour l'année 2025. Elle contestait l'imposition relative à des locaux situés à Saint-Etienne.

Le directeur régional des finances publiques a indiqué que les impositions avaient fait l'objet d'un dégrèvement total. Mme B... a ensuite déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

La juridiction a donné acte du désistement d'instance de Mme B.... La procédure est donc close suite à cette décision.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 19 mai 2026, n° 2514273
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2514273
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 22 mai 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 19 mai 2026, n° 2514273