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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 24 juil. 2020, n° 20000042 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 20000042 |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
24/07/2020
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF N° E20000042/13
Décision désignation commission d’enquête
Vu enregistrée le 24/06/2020, la lettre par laquelle Madame la Présidente de la
METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE demande la désignation d’une commission
d’enquête en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet le Plan de déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Vu le code de l’environnement.
Vu le code de l’urbanisme.
Vu les listes départementales d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établies au titre de l’année 2020.
DECIDE
Article 1er Il est constitué pour le projet susvisé une commission d’enquête composée ainsi qu’il suit :
Président :
Monsieur X Y
Membres titulaires :
Monsieur Z AA
Monsieur AB AC
Membre suppléant :
Monsieur AD AE
Article 2: Pour les besoins de l’enquête publique, les membres de la commission d’enquête sont autorisés à utiliser leur véhicule, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues en matière d’assurance par la législation en vigueur.
Article 3: La présente décision sera notifiée à Madame la Présidente de la METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE et aux membres de la commission d’enquête.
Fait à Marseille, le 24/07/2020
La première Vice-Présidente,
كههل Muriel JOSSET
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