Tribunal administratif de Marseille, 16 janvier 2020, n° 2020

TA Marseille 16 janvier 2020

Arguments

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Autre
Droit de contester les actes administratifs
Le tribunal administratif est compétent pour examiner les recours contre les actes administratifs, garantissant ainsi le respect des droits des citoyens et la légalité des décisions administratives.

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Sur la décision

Référence :	TA Marseille, 16 janv. 2020, n° 2020
Juridiction :	Tribunal administratif de Marseille
Numéro :	2020

Sur les parties

Parties :	Préfet c/ Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Texte intégral

Liberté Égalité ▪ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement

Bureau des Elections et de la

Réglementation

EL n° 2020-02

ARRETE FIXANT LES DATES ET LES LIEUX DE DEPOT DES DECLARATIONS

DE CANDIDATURE POUR LES ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le Code Electoral,

Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs.

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,

ARRETE

Article 1 Pour toutes les communes du département des Bouches du Rhône, les déclarations de candidatures, assorties des pièces réglementaires, devront être déposées :

· A la préfecture des Bouches-du-Rhône (Boulevard Paul Peytral, 13006 MARSEILLE) pour les candidatures qui seront présentées dans une commune de l’arrondissement chef-lieu du département.

- Dans les sous-préfectures […]Aix-en-Provence (455 avenue Pierre Brossolette, 13617 Aix-en-

Provence), […] (avenue des Bolles, 13800 […]), et […] ([…]) pour les candidatures qui seront présentées dans les communes des arrondissements correspondant.

^APour le 1er tour de scrutin:

du lundi 10 février 2020 au vendredi 14 février 2020 de 9h à 12h et de 14h à 16h

du lundi 17 février 2020 au vendredi 21 février 2020 de 9h à 12h et de 14h à 16h

du lundi 24 février 2020 au mercredi 26 février 2020 de 9h à 12h et de 14h à 16h

- le jeudi 27 février 2020 de 9h à 12h et de 14h à 18h

- Pour le second tour de scrutin, le cas échéant :

- le lundi 16 mars2020 de 9h à 12h et de 14h à 16h

- le mardi 17 mars 2020 de 9h à 12h et de 14h à 18h

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou électronique

n’est admis.

Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, les sous-préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence, […] et […], ainsi que les Maires des communes du département des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les lieux accoutumés et publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 16 janvier 2020

Le Préfet

Signé :Pierre DARTOUT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.