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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE BASSE-TERRE

Session Ordinaire du 07 Octobre 2021

SGC/DIRSU Effectif du Conseil : 33 COURRIER ARRIVÉ Délibération affichée Présents: 26 Le 19 OCT. 2021

^Le 18 OCT. 2021 Absents et Excusé(es) : 0³

Procuration(s) : 04

N° d’ordre 63/2021

Domaine d’intervention: 8.5/ Politique de la Ville – Habitat – Logement

L’an deux mil vingt et un le Jeudi sept du mois d’Octobre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la

Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du premier Octobre 2021, s’est réuni dans le salon d’honneur de l’hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur X Y.

La convocation a été affichée en Mairie, le 01 Octobre 2021.

PRESENTS: M. X Y, Maire ; M. GUILLAUME Bernard, 1er Adjoint au Maire; Mme. PETRO

Sonia, 2ème Adjoint au Maire; M. RUART Alex, 3ème Adjoint au Maire ; M. BOYAU Alex, 5ème Adjoint au Maire; M^me PAISLEY Yanetti, 6ème Adjoint au Maire; M. GENDREY Roland, 7ème Adjoint au Maire ; M^me Z AA, 8ème adjoint au Maire; M. AB AC, 9ème Adjoint au Maire; M. AD AE :

Mme. AF AG M^me AH AI: M^me AJ AK; M. AL AM; Mme

AN AO M. AP AQ; M. AR AS; M. AT AU; M^me AV

AW M^me AX AY; M. AZ BA M. BB BC; M. PROCIDA Robert ;

M^me GAUTHIERIOT Franciane; M^me GUILLAUME Myriam; M^me MONGE Dunia, Conseillers

Municipaux.

^ABSENTS ^AYANT ^DONNE ^PROCURATION : Mme. BD BE, 4ème Adjoint au Maire

(procuration donnée à M. AD AE); M^me BF BG (procuration donnée à M. AP AQ) M. BH BI (procuration donnée à M. AB AC); M. BJ BK

BL (procuration donnée à Mme. GAUTHIEROT Franciane): Conseillers Municipaux.

ABSENTS: M^me BM BN; M. ISSA BKBL M^me PENCHARD Marie- Luce Conseillers Municipaux.

Les 26 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, M^me Z AA, a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.

DELIBERATION ADOPTANT L’EXECUTION DE LA PROGRAMMATION 2021 DE

LA POLITIQUE DE LA VILLE

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe

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CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2021 – DELIB N° 63/2021- REF: 8.5/POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT

DELIBERATION ADOPTANT L’EXECUTION DE LA PROGRAMMATION DE 2021 DE LA POLITIQUE DE L VILLE

DISPOSITIF DECISIONNEL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT l’Exposé des Motifs ci-dessus ;

VU la convention-cadre du contrat de ville intercommunal signée le 09 Juillet 2015 :

VU la délibération n° CAGSC 2020-04-09 du 06 mars 2020 portant approbation de l’avenant de prorogation 2020-2022 du Contrat de Ville Intercommunal ;

VU les crédits inscrits au budget;

APRES en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE,

SOIT 30 VOIX POUR DONT 04 PROCURATIONS

(Mme. BD BE, M^me BF BG, M. BH BI, M. BJ

BKBL)

ARTICLE 1: D’APPROUVER la programmation 2021 de la Politique de la Ville prise en charge sur le budget de la Ville pour une montant de 93 500 € avec un complément de subventions de 5 900 € pour 2 actions supplémentaires, soit un total de 99 400 €: ARRIVÉ

/DIRSU

COURRIER C Budget Politique de la Ville de Basse-Terre: 30 500 € SG

Politique de la Ville / CCAS : Le 18. OCT. 2021 63 000 €

Soit un sous-total de : 93 500 €

900 € L’association MAGMA :

5 000 € L’association BAY CHANS LA :

99 400 € Soit un total global de :

ARTICLE 2: D’AUTORISER le Maire, conformément au plan de financement ci-joint, à:

Accorder les subventions aux porteurs de projets (associations, établissement public communal).

• Solliciter toutes les subventions nécessaires auprès des organismes concernés.

Signer avec l’Etat, les associations et les structures autres qu’associatives, toutes les conventions afférentes à ce dispositif.

ARTICLE 3 DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour mener à bien cette affaire.

Pour expédition conforme au registre des Délibérations.

Certifiée exécutoire, compte tenu de

^Fait à ^Basse-^Terre ^le 12 OCT. 2021 La transmission en Préfecture le 18 OCT. 2021 L’affichage et/ou la publication le 19 OCT. 2021

Et/ou la notification le

Fait à Basse-Terre le 19 OCT. 2021 BASSE E

Le Maire BASSE E D

D Le Maire TERRE E E L L L L I I V V

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Y X Y X BP CAD

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe

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