Désistement 6 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 6 févr. 2024, n° 2108864 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2108864 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société Entreprise Guigues |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la société Entreprise Guigues, représentée par son Président, M. A, demande au tribunal :
1°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 309 452 euros ;
2°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, la société Entreprise Guigues déclare se désister de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Entreprise Guigues.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Entreprise Guigues et à la métropole Aix-Marseille-Provence.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P-Y. Gonneau
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
P. La greffière en chef,
La greffière,
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