Désistement 4 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 4 avr. 2025, n° 2502561 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2502561 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société Totem France |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la société Totem France, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du maire de Peynier en date du 30 septembre 2024, s’opposant à la déclaration préalable de travaux n° DP 013 072 24 L 0094 en vue de l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile ;
2°) d’enjoindre au maire de Peynier de délivrer à la société Totem France une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Peynier une somme de 5 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 12 mars 2025, la société Totem France déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Le désistement de la société Totem France est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Totem France.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Totem France et à la commune de Peynier.
Fait à Marseille, le 4 avril 2025.
Le président,
Signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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