TJ Bobigny
20 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 3, 20 janv. 2025, n° 24/06674 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06674 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 24/06674 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5K
S.D.C. [Adresse 3] – [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CPI – SYNERGI SARL, représenté par ses dirigeants légaux.
Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601
C/
Monsieur [Y] [R]
AVIS DE LA DATE DU DÉLIBÉRÉ
Je vous informe que le délibéré sera rendu le Lundi 03 Mars 2025 dès 14h00 par mise à disposition au greffe.
Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Transmis à : Me Nadia MOGAADI
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