Désistement 20 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 20 oct. 2025, n° 2402887 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2402887 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M. C… A… et Mme E… D…, représentés par la SCP Berenger – Blanc – Burtez & associés, avocats, demandent au tribunal :
1°) d’annuler les arrêtés des 16 mai et 26 septembre 2023 par lesquels le maire de Marseille a délivré à Mme E… B…, respectivement un permis d’aménager et un permis d’aménager modificatif, ensemble la décision du maire née implicitement rejetant leur recours gracieux ;
2°) de condamner la commune de Marseille à leur verser une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, M. A… et Mme D… déclarent se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement, enregistré le 24 mai 2024, présenté par M. A… et Mme D…, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A… et Mme D….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… A…, à Mme E… D…, à la commune de Marseille et à Mme E… B….
Fait à Marseille, le 20 octobre 2025.
La présidente de la 2ème Chambre,
signé
M. F…
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier.
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